CGV.
Article 2. Objet
Le Vendeur a notamment pour activité la vente en ligne de produits de luminaires solaires principalement mais aussi des luminaires filaires tendances et chic (ci-après « le Produit ») permettant une alternative saine, éco-responsable et économique contrairement à notre consommation électrique actuelle. L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.mike-alisque.com (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par :
- Les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
- La Politique de Confidentialité
- Les Mentions Légales
- Les lois et/ou règlements applicables.
Les Conditions Générales de Ventes, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. La Politique de Confidentialité (ici) et les Mentions Légales (ici) font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.Chaque Acheteur s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas faire un usage visant à le détourner de sa finalité de vente en ligne de Produits.Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande.Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 13 juin 2019. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
Article 3. Définitions
3-1. Vendeur : désigne la Société par actions simplifiée MIKE ALISQUE, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre sous le numéro SIRET 88992086400010, ayant son siège social à :119 REU SAINT LOUIS, 97450 Saint Louis, Tél : 0692 90 99 67 et joignable à l’adresse mikealisquesolar@gmail.com.
3-2. Acheteur : désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site
3-3. Produit : désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3-4. Livraison : désigne le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.
3-5. Site : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le Site est accessible à l’adresse suivante https://www.mike-alisque.com).
3-6. Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communicant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
3-7. Abonnement : désigne le forfait payant proposé prochainement par Mike Alisque afin de bénéficier du service permettant d'avoir une garantie supplémentaire sur une période donnée à tous les produits proposés. (garantie annuelle ou mensuelle). L’utilisateur déclare avoir obtenu de Mike Alisque. préalablement à sa Commande l’ensemble des informations sur les Services et leur contenu nécessaires à celle-ci. Il déclare être seul responsable du choix des Services et de la souscription à l’Abonnement ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
Article 4. Prix
Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.
En cas de commande vers un pays tiers à la France métropolitaine, l’Acheteur est alors considéré comme importateur du Produit concerné, des droits des douanes ou taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont alors susceptibles de lui être exigés. Ces droits ou taxes sont à la charge et à l’entière responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le Produit sera facturé par le Vendeur à l’Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du Produit.
Le Vendeur s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, le Vendeur donnera à l’Acheteur la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter l’Acheteur, la commande sera considérée comme annulée..
Article 7. Paiement
La validation de la commande de Produits implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué sur la confirmation de commande. L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Paypal, une infrastructure de paiement web hautement sécurisée certifiée PCI niveau 1.
L’Acheteur a également la possibilité de choisir le paiement différé (2x / 3x / 4x) via Klarna à partir de 50 euros d’achat.
Si l’Acheteur souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les Conditions Générales d’Utilisation de KLARNA et vous confirmez avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de KLARNA.
Article 8 – disponibilité
Les Produits sont proposés par le Vendeur sur le Site dans la limite des stocks disponibles et de leur date de péremption éventuelle. Pour les Produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation et validation d’une commande, le Vendeur informera l’Acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande de l’Acheteur pourra alors, selon ses souhaits, être annulée et aucun débit bancaire ne sera alors effectué par le Vendeur, ou mise en attente le temps du réapprovisionnement du Produit par le Vendeur.
Article 9. Transfert de propriété
Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur. Le transfert de propriété du Produit précommandé ou commandé se réalise lors du transfert physique du Produit au bénéfice de l’Acheteur, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont alors eux aussi immédiatement transférés du Vendeur à l’Acheteur.
Article 10. Livraison
La Livraison est réalisée à l’adresse indiquée dans le bon de commande de l’Acheteur. Il devra indiquer très précisément son adresse et son code postal ainsi que toute autre indication pertinente pour la livraison sans utiliser la moindre abréviation. Seules les Livraisons au sein de l’Espace Économique Européen sont possibles. Si vous souhaitez vous faire livrer en dehors de l’Espace Économique Européen, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur. Les délais de Livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais. Le délai d’expédition de la commande varie selon le mode de Livraison choisi par l’Acheteur Les produits sont livrés par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. Le coût de Livraison est fixé à 15 euros par commande au dessous d'un certain montant minimum d'achat, indépendamment du nombre de Produits concernés et de l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande de l’Acheteur. Les livraisons sont offertes en France à partir de 120 euros d’achats et dans le reste de l’Espace Économique Européen également. Un logisticien spécialisé est en charge des livraisons, afin d’assurer le meilleur service possible. Après le paiement de la commande, ce dernier enverra à l’Acheteur un mail avec le numéro de suivi du colis à l’adresse mail indiquée. En cas de retard abusif de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps l’Acheteur reçoit le produit, il devra le retourner au Vendeur dans son emballage d’origine et sans détérioration dans les plus brefs délais. En cas de livraison par transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. Au moment de la Livraison du Produit, l’Acheteur est tenu de vérifier:
Que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport et à la facture ;
Que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris pour les matériaux utilisés pour la fermeture du colis.
L’Acheteur devra immédiatement faire état des dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les Produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de Livraison. Après signature du bon de Livraison, l’Acheteur ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la Livraison. En cas de livraison par colis suivi, le Vendeur appliquera les tarifs en vigueur de la Poste au jour de la commande.
Article 11. Résolution
La commande de Produits peuvent être résolues par l’Acheteur en cas :
- De Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
- De hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
La commande de Produits peut être résolue par l’Acheteur en cas :
- De Livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
La commande de Produits peuvent être résolues par le Vendeur en cas :
- De refus de l’Acheteur de prendre Livraison ;
- De non-paiement du prix au moment de la validation de commande.
Validité des Conditions Générales
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 12: Modification des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 13: Compétence et droit applicable
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : MIKE ALISQUE, 9 RUE DE L'ÉTANG, ATELIER 9 ZI BEL AIRE, SAINT LOUIS, REUNION ou mikealisquesolar@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à établir un avoir correspondant à 100% du montant des sommes versées au titre du matériel, hors frais de transport, et hors frais de main d'oeuvre, dès réception des biens restitués.
Concernant le matériel de type "spots Swap", l'avoir établi correspondra à 70% du montant facturé.
Les produits "sur mesure" ainsi que les produits comportant dans le descriptif produit la mention "commande spéciale" ne seront ni repris ni échangés et ne feront l'objet d'aucun avoir ni remboursement.
L'avoir établi ne donnera lieu à aucun remboursement et aura une durée de validité de 3 mois.
Le VENDEUR peut différer l'établissement de l'avoir jusqu’à réception du bien et après vérification de la conformité et de la qualité du PRODUIT restitué.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard Quatorze (14 ) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : MIKE ALISQUE - 9 RUE DE L'ÉTANG, ATELIER 9 ZI, 97450 SAINT LOUIS.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de sept jours.
Frais de retour:
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné:
Le PRODUIT doit être retourné dans son état et dans son emballage d'origine, sans rayures, sans avoir été utilisé, et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- les contrats conclus lors d’une enchère publique
- Le délais de livraison non respecté en cas de force majeure
-
PRODUITS ( FABRICATION SUR -MESURE ou Commande spéciale )
-
Le CLIENT est informé que toute commande sur-mesure ( personnalisée ) ne peut être annulée
-
Tout Produits spéciaux non courant commandés à une usine spécialement pour le projet du client
-
Produits avec une dimension sur-mesure
-
Produits différent à un produit classique du marché
-
Ne peut être repris , remboursé ou échangé .
- Une grosse quantité de marchandise commandée à l'étranger
- Ruban led/solaire vendu au mètre linéaire , si vous ne commandez pas 1 rouleau complet de 25m, le ruban led ne pourra pas être repris.
Article 13: LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés peuvent être livrés sur l'Ile de la Réunion via des services dédiés extérieurs à la Société : COLISSIMO / POSTE / FEDEX (tout sera notifié aux clients sur la page de paiement).
Passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE, le client devra s'affranchir de frais supplémentaires qui seront relatifs aux droits/lois en vigueur lien avec le Fret du territoire concernés.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.